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jeudi 24 mai 2012

Maroc Emploi : les Types de Contrats de Travail


Le Contrat du travail au Maroc



Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d’embauches sont offertes à l’employeur selon les besoins de l’entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc 
à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat du travail au Maroc pour avoir une idée sur ça le jour ou vous passez un entretien d'embauche pour intégrer le marché du travail .


1. Contrat à durée indéterminée (CDI) :


Généralement le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, le contrat est choisi lorsque les parties n’en décident pas autrement par convention, écrite ou verbale, mentionnant la formule d’embauche convenue.
La formule CDI implique un engagement des deux parties co-contractantes relativement lourd.


2. Contrat à durée déterminée (CDD) :


Le recours au CDD est une exception à la règle, il est autorisé dans le cas ou la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée en raison , soit de la nature du travail à effectuer, soit des conditions dans lesquelles le travail doit être accompli. En règle générale, un CDD est utilisé pour le remplacement d’un salarié temporairement absent de son poste pour accident, maladie, voyage , formation…ou d’un salarié ayant quitté définitivement son poste en attendant le recrutement d’un autre titulaire, pour travaux urgents, pour emploi saisonnier ou temporaire par nature.
CDD pour les nouvelle entreprise une importance innovation est introduite par l’article 17, selon lequel l’employeur peut, au moment de l’ouverture de son entreprise, d’un nouveau service au sein de l’entreprise ou à l’occasion du lancement d’un nouveau produit, conclure des CDD et si il ne fait pas l’objet d’un renouvellement écrit, il se transforme en CDI.

3. Contrat de travail à temps partiel :


les parties peuvent avoir recours à un contrat de travail à temps partiel lorsque la tâche confiée au candidat ne justifie pas une présence de 44 heures par semaine. il est nécessaire que le contrat de travail à temps partiel soit fait par écrit, à défaut, le contrat est dit conclu à plein temps, mais la preuve de contraire peut être apportée par l’employeur. en guise de ça , il est rappelé que le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complets par la loi.


-Choix lié à la personne du candidat :


Divers contrats associant formation (de la parts de l’employeur) et prestation (de la part du salarié) ouvrent droit à certains avantages financiers, notamment des exonérations des charges sociales et des salaires inférieurs au SMIG "Salaire minimum interprofessionnel garanti ".

Contrat d’apprentissage :


le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet au jeune enfant (à partir de 15 ans) de recevoir une formation professionnelle, ce qui n’empêche pas l’employeur de bénéficier des prestations du jeune apprenti moyennant une rémunération intéressante.


Contrat de stage formation-insertion professionnelle :


Le contrat de stage formation-insertion professionnelle est un contrat qui permet aux jeunes diplômés (universitaires) de recevoir une formation, en vue de leur insertion dans la vie professionnelle. le code du travail permet à l’entreprise d’utiliser temporairement des salariés sans en être l’employeur . 






Droit du salarié à l’information :


lorsque le contrat est fait par écrit, les signatures de l’employeur et du salarié doivent être légalisées, un exemplaire du contrat est remis au salarié. Au moment de l’embauche du salarié, son employeur et tenu de lui communiquer par écrit les dispositions relatives aux domaines suivants :
-La convention collective
-Le règlement intérieur.
-Les horaires du travail.
-Les modalités d’application du repos hebdomadaire.
-Les dispositions de prévention concernant l’hygiène et la sécurité.
-La date, heure et lieu de paye.
-Le numéro d’immatriculation à la CNSS.
-L’organisme d’assurance pour les A.T et maladies professionnelles.

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